Ces contenus constituent une base de travail. Les informations entre crochets doivent être complétées et les textes juridiques validés par un professionnel compétent avant publication commerciale.
01
Responsable du traitement et données collectées
Le responsable du traitement est [À compléter — identité juridique, adresse et coordonnées de contact]. Le formulaire recueille uniquement les informations nécessaires pour comprendre la demande et la transmettre au bon interlocuteur, ainsi que les données techniques indispensables à sa sécurité.
- Identité et coordonnées : nom, entreprise, e-mail et téléphone facultatif
- Informations sur le projet : catégorie de besoin et message libre
- Données techniques strictement nécessaires à la protection du formulaire contre les abus
- Données de navigation uniquement selon les outils réellement déployés et les choix de consentement
02
Finalités et bases légales
Les données servent à répondre aux demandes, qualifier un projet, préparer une proposition, assurer la sécurité du site et, avec le consentement requis, mesurer l’audience. Les bases légales exactes doivent être confirmées pour chaque traitement dans le registre de l’éditeur.
- Mesures précontractuelles ou intérêt légitime pour traiter une demande professionnelle, selon le contexte
- Exécution du contrat pour les données nécessaires à une prestation en cours
- Obligation légale pour les données comptables ou administratives concernées
- Consentement pour les traceurs et communications qui l’exigent
03
Destinataires, conservation et sécurité
L’accès doit être limité aux personnes autorisées et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service. La liste des sous-traitants, leurs lieux de traitement, les éventuels transferts hors Espace économique européen et les garanties associées sont à documenter selon les outils retenus.
- Durée de conservation des demandes sans suite : [À compléter]
- Durée de conservation des données clients et obligations d’archivage : [À compléter]
- Prestataires d’e-mail et d’hébergement : [À compléter selon la configuration de production]
- Mesures d’accès, de sauvegarde et de protection : [À documenter]
04
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données lorsque ces droits s’appliquent, ainsi que vous opposer à certains traitements ou retirer votre consentement. La demande peut être adressée via la page de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.